- MENTIONS LEGALES -
Société MAISON SEJOR dont le siège social est au 14 rue Adolphe Talazac, 31300 TOULOUSE, France
Téléphone : 06 78 92 76 85 | Mail : contact@maisonsejor.com
SIRET n° 88754086200018 | Société à responsabilité limitée (société à associé unique) au capital de 1 000 €
Immatriculation au RCS | TVA intracommunautaire FR49 887540862
Directeur de Publication : Société MAISON SEJOR, représentée par sa gérante, Mme Magali SEJOR.
Hébergeur du site et du domaine :
Wix - Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd
CA 94158 San Francisco - USA
Téléphone : +1 415-639-9034
- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -
Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société MAISON SEJOR et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet (ci-après « le Site »).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La société MAISON SEJOR se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Définitions
La Société : désigne MAISON SEJOR, qualité de Vendeur.
Le Client : désigne le consommateur ou l’acheteur non professionnel achetant les Produits proposés par le Vendeur.
Les Parties : désigne le Vendeur et le Client pris ensemble.
Les Produits : désigne les pâtés en croûte réalisés et vendus par le Vendeur.
Le Site : désigne le site internet du Vendeur, à savoir le site internet de MAISON SEJOR.
Produits et articles
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie au minimum et d’un descriptif établi par la société MAISON SEJOR. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société MAISON SEJOR. Les visuels des produits sont ainsi fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le descriptif des Produits est la seule source contractuelle, à savoir que la composition des Produits livrés doit correspondre à la composition indiquée sur le descriptif des Produits à la date de la commande. La société MAISON SEJOR peut néanmoins changer sans préavis la composition des Produits, il appartient donc au Client de toujours prendre connaissance du descriptif du Produit avant de passer sa commande, le choix des Produits relevant de sa seule responsabilité.
La société MAISON SEJOR garantit au Client que les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection des Clients au moment de leur mise sur le marché. Le descriptif des Produits comprend la liste des allergènes composant les Produits. Pour tout renseignement complémentaire, le Client est invité à contacter la société MAISON SEJOR. Toutefois, la société MAISON SEJOR ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
Procédure de passation et confirmation de commande
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse complète de facturation et de livraison, numéro de téléphone pour être joignable à la livraison, choix et quantité des produits, mode de paiement, modalités de livraison, paiement de la commande dans les conditions prévues). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.
Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec la MAISON SEJOR au plus tard 24 heures après la date de commande. Par courrier électronique contact@maisonsejor.com ou par téléphone 06 78 92 76 85. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
La société MAISON SEJOR se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la société MAISON SEJOR. La société MAISON SEJOR confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 24 heures suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Disponibilité des produits
Les Produits proposés par la société MAISON SEJOR s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Certains Produits proposés peuvent être fabriqués exclusivement lors de périodes de fêtes, telles que les fêtes de fin d’année, de Pâques ou d’autres occasions, ou en fonction de la saisonnalité de certaines matières premières, en particulier des fruits.
La société MAISON SEJOR devra s’assurer de la disponibilité du Produit avant d’accepter la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité du Produit commandé ou d’un ou plusieurs ingrédients nécessaires à sa conception se révélant après l’acceptation de la commande, la société MAISON SEJOR en informe immédiatement le Client.
Elle peut proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord, la société MAISON SEJOR procède au remboursement des sommes dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du versement.
La société MAISON SEJOR n’est tenue à aucune indemnité d’annulation en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Prix
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 20€ (vingt euros)TTC sur l'agglomération de Toulouse. En deçà, des frais de livraisons sont ajoutés au montant total de la commande.
Une facture est établie par la société MAISON SEJOR et remise au Client lors de la livraison des Produits achetés.
Moyens de paiement
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. De plus, la société MAISON SEJOR s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toute modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte au plus tard 24heures après la validation et le paiement de la commande, et en aucun cas lorsque cette dernière aura été expédiée (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la société MAISON SEJOR.
Le Client devra contacter la société MAISON SEJOR par mail contact@maisonsejor.com ou par téléphone au 06 78 92 76 85.
Modalités de livraison
Les livraisons à domicile sont effectuées dans l'agglomération de Toulouse dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire pour les livraisons à domicile.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société MAISON SEJOR se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
Transfert de propriété et transfert de risques
La société MAISON SEJOR assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.
Réclamations et litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Lors de la livraison, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande. Si la commande s’avérait non conforme, un email devra être adressé à contact@maisonsejor.com dans les 24 heures avec une photo du point de litige remonté.
Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : MAISON SEJOR, 14 rue Adolphe Talazac, 31300 TOULOUSE, Ou par courrier électronique à l’adresse contact@maisonsejor.com
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société MAISON SEJOR, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.
Force majeure
Ni la société MAISON SEJOR, ni le Client ne sauraient être tenus responsables en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
Indépendance des clauses
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse une fois les voies amiables épuisées.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE -
Protection des données personnelles
En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la société MAISON SEJOR des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par la société MAISON SEJOR. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 10 (dix) ans.
La société MAISON SEJOR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de la newsletter de la MAISON SEJOR.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société MAISON SEJOR à l’adresse contact@maisonsejor.com .
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec la société MAISON SEJOR.
Le responsable du traitement des données est la société MAISON SEJOR. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société MAISON SEJOR s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement notamment en cas de prospection commerciale.
Par ailleurs, le Client dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier électronique à l’adresse contact@maisonsejor.com ou par courrier postal, à l’adresse suivante : 14 rue Adolphe Talazac, 31300 TOULOUSE, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.
Le Client peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. (CNIL)
Formulaires et cookies
Toutes les données personnelles collectées sur le site www.maisonsejor.com, via les formulaires de commande et de newsletter, sont exclusivement utilisées pour l'administration, la réalisation et le contact liés à une commande ou une demande d'informations sur nos produits.
Ce site utilise des cookies dans son fonctionnement. Les cookies sont généralement des petits fichiers de texte qui sont stockés dans le répertoire ou dans les sous-dossiers de données de programme du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont créés lorsque vous utilisez votre navigateur pour consulter un site web qui utilise des cookies comme aide pour suivre vos mouvements sur le site, pour reprendre là où vous vous êtes arrêté en quittant le site, pour se souvenir de vos identifiants de connexion, de la sélection du thème, de vos préférences et d'autres fonctions de personnalisation.
Vous avez la possibilité de désactiver, bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur internet.
Pour toute demande liée à un contenu présent sur ce site, merci de nous contacter par email à contact@maisonsejor.com